finances départementales
05/10/2023 00:00:00 -
Quel va être le rôle des nouvelles commissions départementales de suivi des Ehpad et des services à...... Quel va être le rôle des nouvelles commissions départementales de suivi des Ehpad et des services à domicile en difficulté financière ? Dresser un état des lieux de la situation des structures
25/04/2024 00:00:00 -
Passer d’une tarification à l’heure à une tarification à l’intervention : c’est la demande formulée......, violences intrafamiliales, troubles psychiatriques…) et que les tarifs horaires varient de 31 à 67 euros selon les collectivités. Ainsi, 83 % des fédérations départementales de l'union voient leurs temps
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et de son décret d'application créant les SAD [3]. Fusion ou apport partiel d'actifs ? L'opération de fusion ou d'apport partiel d'actif est celle par laquelle
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi......La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les services d’aide, d’accompagnement et de soins ont vocation à devenir des services Autonomie
03/07/2018 12:00:00 -
En plus du traditionnel volet "formation des bénévoles", le fonds de développement de la vie associa......En plus du traditionnel volet "formation des bénévoles", le fonds de développement de la vie associative (FDVA) peut désormais financer le fonctionnement ou les projets innovants des associations
28/12/2022 01:00:00 -
De nombreuses structures choisissent de confier tout ou partie de leur prestation de restauration à ...... du patrimoine et de la qualité des établissements publics départementaux de l'enfance et de la famille (EPDEF) et pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie (Epdahaa), dans le Pas-de-Calais
07/10/2017 12:24:23 -
Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...
04/04/2018 01:00:00 -
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement......Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l’État ou jugés
27/09/2018 09:49:22 -
Relève d’une compétence conjointe du préfet du département et du président du conseil départemental ......Relève d’une compétence conjointe du préfet du département et du président du conseil départemental la tarification des établissements et services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées mentionné à l’article L. 233-1 du CASF ;les rapports d’activité de la maison départementale
16/03/2016 00:00:00 -
Alors que les départements multiplient les alertes sur leurs difficultés financières, la prise en ch...... les décisions d’accompagnement. » RSA, la sortie de crise ? Une difficulté supplémentaire pour les collectivités, déjà mises à mal par le financement du revenu de solidarité active (RSA). Fin février
09/12/2013 10:00:34 -
Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion e...
03/06/2020 00:30:00 -
La gestion des transports des publics accompagnés relève d’une grande complexité, qui s’accroît avec...... et du financement entre le conseil départemental et l’assurance maladie en cas d’accompagnement médical et social, utilisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) et gestion du reste à charge
23/02/2017 00:00:00 -
Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont p...... Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont pouvoir bénéficier du fonds d’appui aux politiques d’insertion (50 millions d'euros). Il vise
23/09/2013 11:00:34 -
Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...
01/09/2021 00:30:00 -
Le retour d’expérience, ou Retex, est un processus d’analyse systémique des causes et conséquences d...... sur les pratiques. De quoi enrichir encore plus les enseignements tirés du Retex. Point de vue Marc Pimpeterre, directeur général de l’Union départementale des associations familiales (Udaf) de l’Hérault « En mai
04/03/2020 00:00:00 -
Le droit aux vacances est de plus en plus intégré dans les projets d’établissements et services. Pou...... commence plusieurs mois à l’avance. Tout en montant le projet de séjour (choix du lieu, des activités, du mode de transport…), il n’est jamais trop tôt pour engager la recherche de financement, sachant
02/02/2022 00:30:00 -
Comment respecter la loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, sans « exploser » son budget rest...... découper et à mastiquer », indique Philippe Huvé, chef du service Restauration collective du conseil départemental du Lot-et-Garonne à l’origine du dispositif « Du 47 dans votre assiette » [3]. Grâce à
03/03/2021 00:30:00 -
Les demandes pour le fonds d’aide d’urgence réservé aux petites structures de l’économie sociale et ...... structure de l’ESS en difficulté pour obtenir des financements bancaires aura un interlocuteur dans chacune des succursales départementales de la Banque de France.Une mobilisation globale qui peut être
12/10/2017 00:00:00 -
"Certains départements utilisent l’opportunité du fonds d’appui aux bonnes pratiques des services d...... son intervention pour faire cesser ces situations. Et de prévenir : "Ne rien faire conduirait à ce que l’État cautionne et même finance des pratiques [...] à la légalité douteuse". Ce alors que la CNSA dresse